(88) L'Allemagne a fait valoir que pour maintenir l'aéroport de Francfort-Hahn en activité, il était nécessaire de couvrir ses coûts d'exploitation, sans quoi FFHG serait devenue insolvable. L'Allemagne a indiqué que la couverture des coûts d'exploitation était à terme aussi à la base de la réalisation des objectifs d'intérêt commun déclarés au considérant 84 et suivant. Elle a en outre fait valoir que sans cette aide au fonctionnement, la consolidation financière de l'aéroport prévue par l'exploitant aurait alors été impensable, car l'aéroport aurait accumulé de plus en plus de dettes au lieu de s'en défaire. Selon elle, l'effet incitatif des mesures est déjà démontré par le fait que FFHG continue de progresser sur la voie de la rentabilité.
Décision (UE) 2016/788 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/788
RattachementDécision (UE) 2016/788
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0788)
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