(128) Concernant le barème 2006 des redevances aéroportuaires, l'Allemagne n'avait donné à la Commission qu'une justification économique partielle sous la forme d'un examen du critère de l'OEM. La Commission a indiqué dans sa décision d'ouverture de 2008 qu'en raison d'informations incomplètes, elle n'était pas en mesure de vérifier si, comme l'Allemagne le prétendait, les économies d'échelle justifiaient la différenciation dans les redevances passagers. De plus, les justifications économiques données pour le barème 2006 des redevances aéroportuaires laissaient plusieurs questions sans réponse, comme celle de savoir quels coûts étaient inclus dans la couverture des coûts et la raison pour laquelle l'aide à la commercialisation n'était pas incluse dans la justification économique du barème.
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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