(192) L'Allemagne a aussi rejeté les doutes de la Commission selon lesquels le risque lié à la commercialisation était plus élevé pour les compagnies aériennes qui n'étaient pas encore actives à l'aéroport de Francfort-Hahn. Selon l'Allemagne, les compagnies aériennes qui ont un nombre de passagers élevé et qui desservent un réseau attractif nécessitent des coûts de commercialisation plus élevés, qui justifient à leur tour une aide à la commercialisation plus élevée de la part de l'aéroport, aussi en raison du fait qu'un nombre de passagers plus élevé accroît les profits de l'aéroport. En tout état de cause, le montant de l'aide ne saurait être supérieur à un tiers des coûts de commercialisation réels, ce qui exclut toute discrimination entre les compagnies aériennes qui desservent déjà l'aéroport de Francfort-Hahn et les autres. De plus, le raisonnement de l'Allemagne est que les compagnies aériennes plus grandes disposent souvent d'un budget de commercialisation plus important et que l'aide fournie est en fait inférieure par rapport au budget total que dans le cas d'une compagnie aérienne plus petite.
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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