(210) En conclusion, l'Allemagne a fait valoir que les effets de toute aide en faveur de FFHG s'étaient limités aux effets régionaux positifs pour la région de Hunsrück, tandis qu'aucun effet négatif indu n'était créé à l'égard des autres aéroports puisque l'aéroport de Francfort-Hahn est simplement utilisé pour désengorger l'aéroport de Francfort-sur-le-Main. Elle a par ailleurs déclaré que, hormis l'aéroport de Luxembourg, qui se trouve déjà à 1 heure et 30 minutes (111 km) de l'aéroport de Francfort-Hahn, aucun autre aéroport étranger n'est en concurrence dans la même zone d'attraction. Même en ce qui concerne Luxembourg, aucun effet de distorsion négatif sur la concurrence dû à l'aide octroyée ne peut être observé, selon l'Allemagne.
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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