Décision (UE) 2016/789 · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 216 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →

(216) L'Allemagne a déclaré que couvrir les coûts d'exploitation était une mesure appropriée pour atteindre l'objectif voulu. Elle a soutenu à cet égard que si l'aéroport de Francfort-Hahn avait dû mettre un terme à ses activités et avait disparu des marchés en cause, il n'aurait plus été possible d'atteindre les objectifs d'intérêt commun poursuivis par la transformation d'une ancienne base aérienne américaine en un aéroport civil entièrement fonctionnel et de développer la région de Hunsrück. À cet égard, l'Allemagne a souligné que contrairement à un investisseur en économie de marché, un investisseur public doit prendre ces objectifs en considération lorsqu'il envisage la possibilité de fermer un aéroport.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).