Décision (UE) 2016/789 · Article

Article considérant 217

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 217 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →

(217) L'Allemagne a fait valoir que pour maintenir l'aéroport de Francfort-Hahn en activité, il était indispensable de couvrir ses coûts d'exploitation, sans quoi FFHG serait devenue insolvable. L'exploitation fructueuse de l'aéroport était, quant à elle, à la base de la réalisation des objectifs d'intérêt commun déclarés aux considérants 213 et suivants. L'Allemagne a en outre fait valoir que sans cette aide au fonctionnement, la consolidation financière de l'aéroport aurait été impensable, car l'aéroport aurait accumulé de plus en plus de dettes au lieu de s'en défaire comme prévu dans l'actuel programme d'austérité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).