Décision (UE) 2016/789 · Article

Article considérant 224

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 224 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →

(224) Concernant la question de l'aide à la commercialisation, Ryanair a fait valoir que l'aide accordée pour les nouvelles destinations récompensait la fréquence des vols et que les remises octroyées par l'aéroport de Francfort-Hahn étaient conformes aux pratiques du secteur puisque de nombreux aéroports privés ou publics appliquaient les mêmes remises ou des remises supérieures pour les nouvelles destinations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).