Décision (UE) 2016/789 · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 226 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →

(226) Ryanair a en outre fait valoir que le comportement de l'aéroport de Francfort-Hahn était guidé par des perspectives de rentabilité prévisibles. Selon elle, l'aéroport avait réalisé une analyse financière et stratégique avant de conclure les accords, conformément à ce que l'on attend d'un investisseur en économie de marché. Ryanair a déclaré que depuis 2005, son engagement à assurer un volume élevé de passagers était aussi garanti par une sanction contractuelle, et que ce contrat attribuait la majeure partie du risque à Ryanair, et constituait ainsi un accord exceptionnellement généreux pour l'aéroport de Francfort-Hahn. Par ailleurs, les accords ont permis à l'aéroport de Francfort-Hahn d'améliorer sa situation financière. Lors de la conclusion du contrat, l'aéroport de Francfort-Hahn savait que des accords analogues entre Ryanair et d'autres aéroports européens s'étaient avérés rentables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).