(236) Ryanair a présenté d'autres rapports de son consultant Oxera. Dans ces rapports, Oxera aborde les principes qui, selon la compagnie aérienne, doivent être pris en considération dans le cadre de l'examen du critère de l'OEM, dans l'analyse de rentabilité portant d'une part sur les contrats de services aéroportuaires entre Ryanair et les aéroports et d'autre part sur les contrats marketing entre AMS et les mêmes aéroports. Ryanair a souligné que ces rapports ne modifient en aucune façon sa position présentée précédemment, selon laquelle les contrats de services aéroportuaires et les contrats marketing doivent être analysés dans le cadre d'examens du critère de l'OEM distincts.
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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