(237) Les rapports indiquent que les profits générés par AMS devraient être inclus en tant que recettes dans une analyse conjointe concernant la rentabilité, tandis que les dépenses d'AMS devraient être intégrées dans les coûts. Pour ce faire, les rapports suggèrent l'application d'une méthodologie fondée sur le flux de trésorerie à l'analyse de rentabilité conjointe, ce qui signifie que les dépenses réalisées par les aéroports concernant AMS peuvent être traitées comme des dépenses d'exploitation marginales.
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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