Décision (UE) 2016/789 · Article

Article considérant 238

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 238 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →

(238) Les rapports soulignent que les activités de marketing contribuent à la création et au soutien de la valeur de la marque, ce qui contribue à générer des effets et des avantages, non seulement pendant la durée du contrat, mais aussi après sa résiliation. Tel serait notamment le cas si, en raison du fait que Ryanair a conclu un contrat avec un aéroport, d'autres compagnies aériennes s'établissaient à l'aéroport, ce qui, à son tour, inciterait davantage de boutiques à s'y installer et, dès lors, générerait davantage de recettes non aéronautiques pour l'aéroport. Selon Ryanair, si la Commission se met en devoir d'entreprendre une analyse conjointe de rentabilité, ces avantages doivent être pris en considération en traitant les dépenses d'AMS en tant que coûts d'exploitation marginaux, nets de paiements AMS.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).