(242) Ryanair a présenté un autre rapport préparé par Oxera concernant les accords conclus entre l'aéroport de Francfort-Hahn et Ryanair en 1999, 2002 et 2005. L'évaluation de l'accord avec Ryanair de 2005 tient aussi compte de l'accord de commercialisation conclu directement avec le Land de Rhénanie-Palatinat. L'évaluation de l'accord avec Ryanair par Oxera est fondée sur les informations dont l'aéroport disposait au moment de la signature de l'accord.
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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