(244) Le rapport explique que les prévisions du nombre total de passagers sont extraites du plan d'affaires de FFHG établi en novembre 2002, car il s'agit du seul document disponible qui contienne des prévisions du trafic au cours de la période en question. Selon le rapport, les recettes aéronautiques ont été calculées sur la base des redevances spécifiées dans l'accord avec Ryanair de 2002. Les recettes non aéronautiques sont extraites du plan d'affaires de FFHG établi en novembre 2002, car il s'agit du seul document qui contienne des projections des recettes non aéronautiques qui ait été établi à l'époque de l'accord avec Ryanair de 2002.
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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