Décision (UE) 2016/789 · Article

Article considérant 257

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 257 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →

(257) Lufthansa et BDF ont en outre déclaré qu'aucun investisseur en économie de marché n'aurait entrepris de financer FFHG et d'investir dans celle-ci puisque, selon la jurisprudence de la Cour de justice, un investisseur en économie de marché recherche toujours le profit. Une simple réduction des pertes ne serait pas suffisante pour convaincre un investisseur en économie de marché et il ne tiendrait pas compte des considérations sociales ou politiques locales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).