Décision (UE) 2016/789 · Article

Article considérant 260

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 260 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →

(260) En ce qui concerne l'aide au fonctionnement en faveur de l'aéroport, Lufthansa et BDF ont souligné qu'il était évident que l'approche de la caisse unique adoptée à l'aéroport de Francfort-Hahn ne fonctionnait pas puisque, dans l'ensemble, les recettes ne sont pas en mesure de couvrir les pertes. La compensation de ces pertes par le financement de FFHG constitue donc une aide au fonctionnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).