Décision (UE) 2016/789 · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 261 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →

(261) Concernant l'aide en faveur de Ryanair, Lufthansa et BDF ont déclaré que Ryanair avait reçu des avantages par l'intermédiaire des redevances aéroportuaires et des accords avec l'aéroport de Francfort-Hahn. Elles ont affirmé qu'aucun investisseur en économie de marché n'aurait pris ces mesures puisque l'aéroport de Francfort-Hahn est manifestement incapable de fonctionner de façon rentable sur cette base. Lufthansa et BDF ont déclaré que grâce aux barèmes 2001 et 2006 des redevances aéroportuaires, Ryanair avait reçu un avantage supplémentaire sous la forme des réductions supplémentaires octroyées en fonction du volume total de passagers de la compagnie aérienne en partance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).