(264) L'AEA a déclaré que le fait que FFHG soit déficitaire depuis son ouverture et que la date de rentabilité annoncée ait été constamment reportée montre que le modèle d'affaires est, au mieux, discutable et que le principe de l'investisseur en économie de marché n'est manifestement pas respecté.
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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