(265) Concernant l'aide présumée en faveur de Ryanair, l'AEA était d'avis que cette aide avait eu des effets négatifs pour les compagnies aériennes concurrentes et que les accords avec Ryanair constituaient des mesures discriminatoires. Selon l'AEA, ces accords sont discriminatoires, car leur conclusion coïncide avec le début de l'exploitation commerciale de l'aéroport, ce qui signifie que l'aéroport a été taillé sur mesure pour Ryanair.
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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