(268) En ce qui concerne l'accord avec Ryanair de 1999, Lufthansa a déclaré que les coûts du terminal 1 de l'aéroport doivent être pleinement pris en considération dans le cadre de l'examen du critère de l'OEM. Pour corroborer cette affirmation, elle renvoie à la déclaration de Ryanair lors d'une audition parlementaire. Selon Lufthansa, Ryanair a déclaré que l'aéroport avait été construit pour elle. Lufthansa a contesté le fait qu'une proportion du coût du terminal puisse aussi être attribuée à d'autres compagnies aériennes.
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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