(269) Selon Lufthansa, l'examen du critère de l'OEM réalisé par PwC concernant l'accord avec Ryanair de 2002 sous-estime les coûts de commercialisation de l'ouverture de nouvelles liaisons en 2002. Selon elle, il était de notoriété publique qu'au moins sept nouvelles liaisons seraient ouvertes en 2002. Elle a donc déclaré que l'aide à la commercialisation était sous-estimée d'au moins […] EUR en 2002.
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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