(283) L'Allemagne a rejeté l'argument de Lufthansa et BDF selon lequel l'aéroport de Francfort-Hahn n'aidait pas à désengorger l'aéroport de Francfort-sur-le-Main et a souligné que Lufthansa et BDF n'avaient étayé leurs affirmations d'aucune preuve.
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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