(286) Enfin, l'Allemagne a rejeté les doutes émis par Lufthansa et BDF à l'égard de l'approche de la caisse unique à l'aéroport de Francfort-Hahn. Elle a déclaré que cette approche était économiquement justifiée, comme l'examen du critère de l'OEM de PwC l'avait montré, et qu'il n'aurait pas été possible d'attirer des compagnies aériennes à l'aéroport de Francfort-Hahn si les redevances passagers avaient été d'un niveau qui permette de garantir d'emblée une exploitation rentable de l'aéroport.
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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