Décision (UE) 2016/789 · Article

Article considérant 288

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 288 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →

(288) L'Allemagne a aussi déclaré que les doutes émis par Lufthansa et BDF quant à la question de savoir si l'aide en faveur de Ryanair pouvait être justifiée étaient infondés. Elle a en outre fait valoir que même si l'aide à la commercialisation constituait un avantage en faveur de Ryanair, ce qui n'était pas le cas, selon elle, même dans ce cas, cette aide serait compatible avec le marché intérieur sur la base des critères définis au considérant 79 des lignes directrices de 2005 pour le secteur aérien.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).