(289) L'Allemagne a souligné, à propos des observations de l'AEA, que celles-ci n'étaient étayées par aucune preuve. Elle a en outre fait valoir que même si, comme l'AEA l'affirmait, il y avait des effets négatifs sur les aéroports concurrents, ces aéroports ne s'en étaient pas plaints et n'avaient même pas formulé d'observations concernant la décision d'ouverture de 2008.
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 289
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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