Décision (UE) 2016/789 · Article

Article considérant 303

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 303 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →

(303) En 2001, Fraport et le Land de Rhénanie-Palatinat ont augmenté le capital de FFHG de 27 millions d'EUR Fraport a contribué à cette augmentation à hauteur de 19,7 millions d'EUR et le Land de Rhénanie-Palatinat à hauteur de 7,3 millions d'EUR L'augmentation de capital a d'abord été approuvée par le conseil de surveillance de Fraport (en ce qui concerne sa contribution) le 14 décembre 2001, puis par une résolution des actionnaires de FFHG du 9 janvier 2002. L'augmentation de capital par Fraport et le Land de Rhénanie-Palatinat est devenue effective le 9 janvier 2002.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).