Article considérant 325

(325) Selon le procès-verbal de la réunion du conseil de surveillance de Fraport du 26 septembre 1997, les autorités du Land de Rhénanie-Palatinat ont proposé à Fraport de s'investir dans l'aéroport de Francfort-Hahn, car «le Land de Rhénanie-Palatinat souhaitait, par la participation de [Fraport] dans [FFHG], augmenter les possibilités d'emploi, et espérait une augmentation du trafic aérien». Lorsque Fraport est devenue actionnaire de FFHG, avec une participation de 64 %, le 1er janvier 1998, «le gouvernement du Land de Rhénanie-Palatinat [s'est] tourné vers le Premier ministre du Land de Hesse afin de réclamer un engagement plus ferme de [Fraport] à [l'aéroport de] Hahn», selon le procès-verbal de la réunion du conseil de surveillance du 10 mai 1999. À cet effet, Fraport devait reprendre les parts que Holding Hahn et Wayss & Freytag détenaient encore dans l'aéroport (voir considérant 17). Le procès-verbal indique en outre que Fraport ne devrait pas être pénalisée «si elle n'atteint pas les objectifs politiques régionaux, par exemple le nombre de possibilités d'emploi» et que «les négociations entre Fraport et le Land sur certains points de désaccord ont commencé». Enfin, le procès-verbal indique qu'«il convient d'utiliser autant que possible des fonds publics» pour le développement de l'aéroport et qu'afin d'accélérer le processus de collecte de ces fonds, «le Land de Rhénanie-Palatinat a déjà créé un groupe de travail au sein du ministère de l'économie, dont Fraport est aussi membre».