Décision (UE) 2016/789 · Article

Article considérant 328

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 328 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →

(328) Le Land de Rhénanie-Palatinat a aussi subordonné son aide et son financement public à la conclusion de l'ACR de 2001, comme le montre l'accord de base du 31 août 1999.

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