(351) De plus, il faut aussi rappeler que la prévision de rentabilité de l'investissement de Fraport dans FFHG s'est considérablement détériorée après la décision de conclure l'ACR de 2001 (soit après août 1999).
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 351
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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