Décision (UE) 2016/789 · Article

Article considérant 353

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 353 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →

(353) La Commission observe en outre que selon le procès-verbal de la réunion du conseil de surveillance du 16 novembre 2001, la rentabilité de l'augmentation de capital de 2001 a été abordée. Selon ce procès-verbal, les investissements (même les investissements intermédiaires de 27 millions d'EUR) dans FFHG n'étaient pas censés être rentables. De plus, il a été déclaré que Fraport fournirait néanmoins «le capital-risque afin d'ouvrir des possibilités pour l'avenir». De plus, le représentant du Land de Rhénanie-Palatinat (Landrat de l'arrondissement de Rhin-Hunsrück) a fait observer que selon le procès-verbal de la réunion du conseil de surveillance de FFHG de mai 2001, «la décision de Fraport d'investir dans FFHG ne dépendra[it] pas de la perspective de rentabilité, mais de l'accord de la commission des acquisitions du conseil de surveillance de Fraport, qui a donné son accord».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).