(362) Étant donné la taille de l'aéroport de Francfort-Hahn (voir tableau 1) et sa proximité avec d'autres aéroports de l'Union, notamment l'aéroport de Francfort-sur-le-Main, l'aéroport de Luxembourg, l'aéroport de Zweibrücken, l'aéroport de Sarrebruck et l'aéroport de Cologne-Bonn, la Commission estime que les mesures en cause étaient susceptibles d'affecter les échanges entre États membres. L'aéroport de Francfort-Hahn propose des vols internationaux vers un certain nombre de destinations internationales, tel qu'indiqué au considérant 202. La piste de l'aéroport de Francfort-Hahn possède une longueur suffisante et permet aux compagnies aériennes de desservir des destinations internationales.
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 362
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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