Décision (UE) 2016/789 · Article

Article considérant 367

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 367 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →

(367) Le 5 avril 2004, Fraport et FFHG ont conclu l'ACR de 2004. Cet accord a été approuvé par les actionnaires de Fraport le 2 juin 2004.

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