Décision (UE) 2016/789 · Article

Article considérant 376

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 376 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →

(376) Concernant l'augmentation de capital de 2004 par le Land de Rhénanie-Palatinat, l'Allemagne a déclaré qu'elle avait agi conformément au principe de l'OEM. Pour corroborer cela, à la suite de la décision d'ouverture de 2008, l'Allemagne a fourni un examen du critère de l'OEM réalisé par PwC en 2008.

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