Décision (UE) 2016/789 · Article

Article considérant 377

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 377 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →

(377) La Commission constate tout d'abord que le Land de Rhénanie-Palatinat n'a pas effectué son propre calcul ex ante de la rentabilité ni calculé son propre retour sur investissement. Au contraire, le Land de Rhénanie-Palatinat s'en remettait au plan d'affaires élaboré par FFHG et Fraport.

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