Décision (UE) 2016/789 · Article

Article considérant 379

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 379 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →

(379) Troisièmement, compte tenu de cette perspective à long terme et étant donné que le Land de Rhénanie-Palatinat avait déjà investi à plusieurs reprises sans succès dans FFHG, la Commission estime qu'aucun investisseur privé avisé dans une position similaire à celle du Land n'aurait décidé d'injecter de nouveaux capitaux dans FFHG sans également mener une analyse de sensibilité ex ante.

Tableau 22

Analyse de la rentabilité de l'augmentation de capital de 2004 par le Land de Rhénanie-Palatinat

[…]

Source: rapport de PwC: Rhénanie-Palatinat, 24 octobre 2008, p. 21.

Aller plus loin

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