(384) Premièrement, la Commission constate que le Land de Hesse n'a procédé à aucun calcul ex ante de la rentabilité particulier. Deuxièmement, comme le Land de Rhénanie-Palatinat, le Land de Hesse n'espérait commencer à recevoir des dividendes qu'après 2025. Troisièmement, malgré la perspective à long terme, aucune analyse de sensibilité des hypothèses n'a été réalisée. De plus, les raisons pour lesquelles le Land a investi dans l'aéroport de Francfort-Hahn, telles que le développement du trafic aérien dans la région du Rhin-Main ou d'autres considérations de politique sociale et structurelle importantes, ne peuvent être prises en considération lors de l'appréciation du critère de l'OEM.
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 384
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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