Décision (UE) 2016/789 · Article

Article considérant 423

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 423 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →

(423) Les recettes marginales doivent notamment inclure les recettes provenant des redevances aéroportuaires, compte tenu des remises ainsi que du trafic supplémentaire censé être généré par l'accord, ainsi que les recettes non aéronautiques censées être générées par le trafic. Les coûts marginaux escomptés doivent comprendre en particulier l'ensemble des coûts marginaux d'exploitation et d'investissement qui ne seraient pas exposés en l'absence d'accord, ainsi que les coûts engagés pour les subventions à la commercialisation et d'autres mesures d'incitation financière.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).