(439) La Commission note que FFHG avait en effet établi plusieurs plans d'affaires et effectué des calculs au moment où elle est entrée en relation commerciale avec Ryanair. Les calculs de rentabilité de FFHG tenaient compte de toutes les recettes (aéronautiques ou non) censées être générées par Ryanair à l'aéroport et de tous les coûts résultant de la présence de la compagnie aérienne.
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 439
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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