(445) Premièrement, la Commission observe qu'en effet, selon le plan d'affaires de FFHG du 16 novembre 1998 pour l'année 1999, la construction d'un nouveau terminal passagers avait déjà commencé (avant que tout accord avec Ryanair ne soit négocié).
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 445
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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