(446) Deuxièmement, les plans d'affaires ex ante faisant foi présentés par l'Allemagne montrent que la construction du terminal et d'autres infrastructures s'inscrivait dans le cadre de la transformation d'une ancienne base militaire américaine en un aéroport civil totalement fonctionnel (avec pour objectif plus vaste de développer l'aéroport afin de mieux connecter la région) et n'était pas limitée à l'accord avec Ryanair de 1999.
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 446
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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