Décision (UE) 2016/789 · Article

Article considérant 449

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 449 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →

(449) L'analyse ex ante réalisée par FFHG et présentée par l'Allemagne n'a certes pas actualisé les paiements à venir à la date de conclusion de l'accord, mais il est clair que l'accord ne pouvait, selon les estimations, qu'être rentable. La Commission estime que cette hypothèse était réaliste compte tenu des conditions de marché prévalant à l'époque où l'accord avec Ryanair de 1999 a été conclu. Les prévisions de trafic, qui sont un des moteurs principaux des recettes aéronautiques, reposaient sur des hypothèses prudentes et ont été confirmées par l'évolution réelle du nombre de passagers à l'aéroport. De plus, les coûts marginaux engendrés étaient censés rester stables entre 2000 et 2003, puisque seule une augmentation marginale des fréquences proposées par Ryanair était attendue. En outre, les prévisions des recettes aéronautiques reposaient sur des hypothèses réalistes, puisque chaque passager devait, selon ces prévisions, dépenser […] EUR environ à l'aéroport.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).