Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 451 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →
(451) Même si pour satisfaire au critère de l'OEM, il suffit de démontrer que les recettes escomptées générées par l'accord avec un aéroport étaient de nature à couvrir ses coûts marginaux escomptés, la Commission a aussi réalisé une analyse de sensibilité incluant les coûts d'amortissement du nouveau terminal passagers dans le calcul de la rentabilité (voir tableau 26).
Tableau 26
Analyse de la rentabilité supplémentaire de l'accord avec Ryanair de 1999, 1999-2003 [y compris l'amortissement annuel du nouveau terminal passagers de […] DM]
[…]
Source: rapport sur les redevances aéroportuaires — aéroport de Francfort-Hahn, 1999, et appréciation de la Commission.
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