(458) Le barème 2001 des redevances aéroportuaires s'appliquait à toutes les compagnies aériennes utilisant l'aéroport de Francfort-Hahn et offrait une aide à la commercialisation variable et fixe pour les nouvelles compagnies aériennes, les nouvelles destinations et les hausses du nombre de passagers.
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 458
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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