(46) En vertu de l'ACR de 2004, Fraport a assumé environ […] millions d'EUR de pertes jusqu'en 2009. Par conséquent, en vertu des deux ACR successifs, un total de […] millions d'EUR de pertes, accumulées entre 2001 et 2009, ont été compensées par Fraport. Sur cette somme, […] millions d'EUR concernent l'amortissement d'actifs et […] millions d'EUR les intérêts des prêts destinés à financer l'infrastructure.
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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