(464) L'accord avec Ryanair de 1999 a été remplacé par l'accord avec Ryanair de 2002, qui est entré en vigueur le 14 février 2002. L'accord avec Ryanair de 2002 a été conclu pour une période de […] ans (soit jusque […]). Ryanair a la possibilité de proroger l'accord aux mêmes conditions jusque […].
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 464
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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