Décision (UE) 2016/789 · Article

Article considérant 469

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 469 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →

(469) Les coûts marginaux pris en compte incluent les coûts des services d'escale, exécutés par une société de services d'escale externe, les coûts de l'embauche de personnel supplémentaire, les coûts du marketing et du développement des nouvelles liaisons et des contrôles de sécurité. En outre, l'amortissement et les coûts du financement des investissements directement engendrés par Ryanair ont aussi été pris en considération. Ces investissements étaient estimés à […] millions de DM environ et concernaient l'extension du terminal passagers. Même si le terminal n'a pas été considéré comme imputable à Ryanair, le calcul de FFHG a tenu compte des coûts d'investissement supplémentaires escomptés pour le terminal.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).