Décision (UE) 2016/789 · Article

Article considérant 470

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 470 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →

(470) L'évaluation de la rentabilité réalisée par FFHG et présentée par l'Allemagne n'a certes pas actualisé les paiements à venir à la date de signature de l'accord avec Ryanair de 2002, mais il est clair que l'accord ne pouvait, selon les estimations, qu'être rentable. La Commission note que l'hypothèse à la base du calcul ex ante, compte tenu des conditions du marché à l'époque où le calcul a été effectué, était raisonnable. En particulier, le volume de passagers escompté a même été dépassé par l'évolution réelle du nombre de passagers à l'aéroport (voit tableau 1) et a engendré des recettes aéronautiques et non aéronautiques plus élevées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).