Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 478 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →
(478) L'Allemagne a aussi soutenu que l'accord avec Ryanair de 2005 était conforme au principe de l'OEM. Pour corroborer cela, elle a fourni un examen du critère de l'OEM réalisé par PwC. L'examen du critère de l'OEM de PwC compare deux scénarios afin de déterminer l'incidence marginale de l'accord avec Ryanair de 2005: i) un plan d'affaires ex ante de FFHG avec engagement de Ryanair; et ii) un scénario alternatif avec un plan d'affaires de FFHG sans engagement de Ryanair. Le flux de trésorerie marginal est calculé comme la différence entre les deux scénarios (tel que résumé dans le tableau 29).
Tableau 29
Examen du critère de l'OEM de l'accord avec Ryanair de 2005
[…]
Source: rapport de PwC, 2006, p. 88 et 89.
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