(485) Le barème 2006 des redevances aéroportuaires est entré en vigueur le 1er juin 2006 et a remplacé le barème 2001 des redevances aéroportuaires. Il suit cependant les mêmes principes de base que celui-ci. Les changements par rapport au barème 2001 concernent les redevances de décollage et d'atterrissage, la redevance passagers, et l'aide à la commercialisation pour le lancement d'une nouvelle liaison et le volume de trafic généré en fonction du nombre total de passagers (passagers en partance et à l'arrivée transportés par la compagnie aérienne).
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 485
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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