(491) L'analyse ex ante réalisée par FFHG et présentée par l'Allemagne n'a certes pas actualisé les paiements à venir à la date d'entrée en vigueur du barème 2006 des redevances aéroportuaires, mais il est clair que le contrat ne pouvait, selon les estimations, qu'être rentable dès la première année.
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 491
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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