(492) De plus, étant donné les coûts fixes élevés et les coûts marginaux très limités de la prestation de services en vertu du barème 2006 des redevances aéroportuaires, ces prévisions n'étaient pas sensibles aux hypothèses relatives à l'évolution générale du trafic.
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 492
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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